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Impact de la loi Macron sur le marché de la postulation

mercredi 22 novembre 2017 par MonPostulant.fr

La loi Macron a procédé à un

La loi Macron a procédé à une extension de la territorialité de la postulation. Désormais, le champ de compétence territoriale de l’avocat s’étend au ressort de la Cour d’appel dans laquelle il a établi sa résidence professionnelle.

Après avoir analysé changements légaux dans un précédent article, il est intéressant d’envisager l’impact économique de ces mesures.

Cet élargissement entrainera inévitablement une baisse de l’activité de la postulation. En effet, l’avocat qui était jusqu’alors obligé de s’adjoindre les services d’un confrère postulant pour représenter un client dans un barreau voisin du sien se trouve désormais compétent pour postuler lui-même.

A plus grande échelle, certains clients institutionnels, pourvoyeurs importants de dossiers, pourraient être amenés à concentrer leurs dossiers dans des cabinets correspondants moins nombreux mais de plus taille plus élevée.

Précisons toutefois que la postulation ne concerne pas tous les avocats. Elle est pratiquée par 60% des cabinets en France. Sur la totalité des cabinets pratiquant des missions de postulation pour le compte de leurs confrères, seulement 18% d’entre eux réalisent plus de 10% de leur chiffre d’affaires annuel sur cette activité.

En conséquence, la postulation ne représente en moyenne que 5,4% du chiffre d’affaires des cabinets d’avocats en France.

Par ailleurs, il convient de minimiser l’impact négatif de l’élargissement de la postulation au ressort de la cour d’appel. En effet, il a d’ores et déjà été constaté que l’activité d’un cabinet liée à la postulation provient majoritairement d’un autre ressort que celui de sa Cour d’Appel.

La perte nette de chiffre d’affaires généré par la postulation en provenance de la même Cour d’Appel est estimée à 52 M€ par an, mais avec des effets différenciés selon les types de cabinets.

Les cabinets les plus directement impactés par cette baisse de chiffre d’affaires seraient les cabinets de petite et moyenne taille des barreaux de province, soit 41 % des avocats.

 (Chiffres issus de l’étude d’impact de la Loi Macron réalisée par le cabinet Ernst & Young à la demande du Conseil National des Barreaux).