Impact de la loi Macron sur le marché de la postulation
La loi Macron a procédé à une extension
de la territorialité de la postulation. Désormais, le champ de compétence
territoriale de l’avocat s’étend au ressort de la Cour d’appel dans laquelle il
a établi sa résidence professionnelle.
Après avoir analysé changements
légaux dans un précédent article, il est intéressant d’envisager l’impact
économique de ces mesures.
Cet élargissement entrainera
inévitablement une baisse de l’activité de la postulation. En effet, l’avocat
qui était jusqu’alors obligé de s’adjoindre les services d’un confrère
postulant pour représenter un client dans un barreau voisin du sien se trouve
désormais compétent pour postuler lui-même.
A plus grande échelle, certains
clients institutionnels, pourvoyeurs importants de dossiers, pourraient être
amenés à concentrer leurs dossiers dans des cabinets correspondants moins
nombreux mais de plus taille plus élevée.
Précisons toutefois que la
postulation ne concerne pas tous les avocats. Elle est pratiquée par 60% des
cabinets en France. Sur la totalité des cabinets pratiquant des missions de
postulation pour le compte de leurs confrères, seulement 18% d’entre eux
réalisent plus de 10% de leur chiffre d’affaires annuel sur cette activité.
En conséquence, la postulation ne
représente en moyenne que 5,4% du chiffre d’affaires des cabinets d’avocats en
France.
Par ailleurs, il convient de
minimiser l’impact négatif de l’élargissement de la postulation au ressort de
la cour d’appel. En effet, il a d’ores et déjà été constaté que l’activité d’un
cabinet liée à la postulation provient majoritairement d’un autre ressort que
celui de sa Cour d’Appel.
La perte nette de chiffre d’affaires
généré par la postulation en provenance de la même Cour d’Appel est estimée à 52
M€ par an, mais avec des effets différenciés selon les types de cabinets.
Les cabinets les plus directement
impactés par cette baisse de chiffre d’affaires seraient les cabinets de petite
et moyenne taille des barreaux de province, soit 41 % des avocats.
(Chiffres issus de l’étude d’impact de la Loi
Macron réalisée par le cabinet Ernst & Young à la demande du Conseil
National des Barreaux).
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