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Postulation : Définition juridique simple

Thème : avocat postulant, avocat plaidant, avocat correspondant, droit, plaidoirie, postulation, tribunal, rpva, multipostulation

Définition juridique simple : Postulation

nom, féminin

Dans le monde juridique, une postulation se dit de la représentation d'un avocat (dit "avocat postulant") pour le compte d'un confrère (dit "avocat plaidant") dans le cadre d'une procédure devant être jugée dans un barreau lointain. Cet avocat postulant s'occupera de réaliser les actes de procédure pour le compte de l'avocat dit plaidant, mais ne conduit pas le procès.


Que faut-il savoir sur la postulation ?

Dès lors que la représentation par un avocat est obligatoire, l'avocat représentant le client doit être inscrit au barreau correspondant au ressort du tribunal où la procédure a lieu. Par conséquent, lorsqu’un avocat d’un barreau extérieur intervient, celui-ci doit faire appel à un avocat correspondant. On parle alors de postulation ou d'avocat postulant.

Cela permet au client de garder une proximité avec son avocat plaidant (son avocat habituel), tout en offrant la possibilité de juger l'affaire dans un barreau lointain.

L'avocat "postulant" s'occupera d'accomplir les actes de procédure (notamment via RPVA) pour le compte de l'avocat dit "plaidant", qui est en fait l'avocat habituel du client. 

C’est le cas notamment devant le tribunal judiciaire (ex tribunal de grande instance) ou la cour d’appel. Ainsi, sous réserve des exceptions prévues par le Code de procédure civile, les avocats ont un privilège de postulation devant le tribunal judiciaire comme devant la cour d'appel.


Quelles sont les missions d'un avocat postulant ?

En pratique, l'avocat postulant informe l'avocat plaidant : de la date des audiences de procédure ; du suivi de ces audiences ; des échanges avec le tribunal et la partie adverse ; de la fixation de la clôture des débats ; de la date d'audience de plaidoirie et du rendu du jugement.

L’exercice de la postulation peut s’avérer périlleux du fait de la technicité des procédures, notamment celle d’appel.

Dès lors, l’avocat postulant engage sa responsabilité au même titre que l'avocat plaidant, mais dans le cadre de sa mission de postulation.

Il est responsable en cas d’erreur de procédure et doit à ce titre s’assurer entre autres du respect des délais de procédure et de la bonne délivrance et communication des actes.


Quel est le coût d'une postulation ?

Les honoraires de l'avocat postulant viennent s'ajouter aux honoraires de l'avocat plaidant. L'avocat postulant est libre de fixer ses propres honoraires de postulation. Veillez toutefois à bien vérifier ce que l'avocat postulant entend par "postulation". Généralement cela comprend la prise en charge de tous les actes de procédure (hors plaidoirie) mais cela vous évitera de possible quiproquos avec l'avocat postulant.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre article sur les honoraires de la postulation.


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