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Règles de postulation des avocats

Thème : règles de la postulation, avocat postulant, avocat plaidant, droit, plaidoirie, postulation, tribunal judiciaire, cour d'appel, rpva, multipostulation

Quelles sont les règles de la postulation et que comprend généralement une postulation ?

Il peut arriver que les avocats n'aient pas la même définition de ce qui est pris en charge dans une postulation. Il convient donc de clarifier les règles d'une postulation.

De manière générale, une postulation pour un avocat comprend la prise en charge des actes de procédure (hors plaidoirie) durant toute la durée de la procédure. En pratique, ce qu'un avocat entendra par "règle de postulation" comprend la prise en charge entre autres de : 

  • Le suivi des audiences de procédure et la "mise en état" du dossier
  • le suivi des échanges avec le tribunal et l'avocat de la partie adverse
  • la fixation de la clôture des débats 

L'exercice de la postulation peut s'avérer périlleux pour les avocats, notamment dans le cadre des procédures en appel. L'avocat postulant engage alors sa responsabilité au même titre que l'avocat plaidant, mais dans le cadre stricte de sa mission de postulation.


Quels sont les honoraires d'une postulation ?

Depuis la loi Macron de 2015, les règles de tarification de la postulation ont changé et les honoraires sont désormais libres.

Lorsque l'avocat plaidant (c'est-à-dire l'avocat habituel, généralement l'avocat proche de votre domicile) doit faire appel à une postulation, le suivi de cette procédure sera à régler par le client au titre des frais de postulation (ou honoraires de postulation). Ces honoraires s'ajoutent donc aux honoraires de l'avocat plaidant.

Chaque avocat postulant est libre de fixer ses honoraires de postulation. Veillez à bien vérifier ce que l'avocat postulant propose de prendre en charge dans le cadre de cette postulation pour ne pas être surpris et à comparer la tarifs de postulation pour vous faire votre idée car les prises en charge peuvent varier d'un avocat à l'autre. 

Pour vous faire une idée, vous pouvez utiliser l'outil MonPostulant pour comparer les frais de postulation de plus de 600 avocats postulants vérifiés, dans le barreau de votre recherche. 

Les honoraires de l’avocat postulant sont, totalement ou partiellement pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Pour plus d'information, vous pouvez aussi consulter notre article dédié au honoraires de postulation.


Quelles sont les règles de la postulation sur MonPostulant ?

L'outil MonPostulant permet de simplifier les règles de prise en charge d'une postulation et d'éviter les quiproquos entre avocats. 

En effet, vous disposez d'un moteur de recherche qui vous permet de trouver en 3 clics la postulation de votre choix, partout en France. 

2 grands types de prestations sont proposés et les règles sont clarifiées : 

- La postulation : prise en charge complète des actes de procédure (hors plaidoirie) durant toute la durée de la procédure 

- La vacation : prise en charge ponctuelle d'une démarche pour un confrère

Ces règles de postulation sont rappelés et très clairement définies à chaque avocat qui s'inscrit pour être postulant sur la plateforme, ce qui évite les quiproquos entre avocat et les mauvaises surprises. 


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