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RPVA - Réseau privé virtuel des avocats

Thème : rpva, e barreau, paris, postulation, tribunal judiciaire, tribunal de commerce, avocat

Qu'est-ce que le RPVA ?

Créé en 2005, le RPVA ou Réseau Privé Virtuel des Avocats désigne le réseau informatique sécurisé utilisé par la profession d'avocat. Le RPVA vise à favoriser la dématérialisation des procédures judiciaires, la communication des avocats et a été mis en place sous le contrôle du Conseil national des barreaux.

Le RPVA permet la communication entre les avocats et les différentes juridictions et permet l'échange d'actes de procédure civile et pénale. Les avocats peuvent communiquer via e-barreau leurs pièces, un jugement ou des conclusions.

Le RPVA permet aussi une interconnexion sécurisée avec le RPVJ (Réseau Privé Virtuel Justice). 

En matière civile, le RPVA permet principalement d'envoyer et de recevoir les courriers, les actes et pièces de procédure, de consulter les dossiers des affaires ainsi que les registres des audiences du tribunal judiciaire et de la cour d'appel.


Comment fonctionne le RPVA ?

Pour utiliser le RPVA, l'avocat doit au préalable s'inscrire sur la plateforme e-barreau et demander sa clé électronique sécurisée

Cette clé, appelée "clé RPVA" est payante et nominative. Une fois connecté au réseau RPVA, l'avocat pourra échanger avec les différentes juridictions (tribunal judiciaire, cour d'Appel, tribunal de commerce), suivre ses procédures et éviter les déplacements. La consultation des affaires et du registre des audiences sera aussi facilité.

Grâce au RPVA, l'avocat pourra utiliser sur la base de la plateforme e-barreau, un certain nombre d'actions utiles à la gestion de ses dossiers : démarrer une action, envoyer des documents, échanger via l'espace de messagerie , clôturer un dossier, gérer son agenda... 


Quels sont les objectifs d'e-barreau et du RPVA ?

Le RPVA est un réseau national privé et réservé aux professionnels du contentieux judiciaire, pénal et administratif.  C'est en 2004 que le conseil national des barreaux (CNB) a voté pour la création d'un réseau informatique privé et sécurisé à destination de la profession. 

L'objectif était de répondre aux besoins des avocats dans le cadre de la transition technologique qui impactait la profession et renouvelait leurs pratiques professionnelles (notamment pour suivre leurs procédures en ligne). 

Pour répondre à ces objectifs, c'est donc un intranet professionnel qui a été créé pour mettre en place ce réseau privé virtuel des avocats (RPVA) via le développement de la plateforme e-barreau. 

À noter, beaucoup d'avocats ne font aujourd'hui pas la différence entre le RPVA et e-barreau. Il est vrai qu'e-barreau a longtemps été la seule application disponible sur le RPVA. Toutefois, d'autres services numériques ont par la suite été développés par le CNB et mis à disposition des avocats. 


Nouvelle version d'e-barreau (mis à jour le 21/10/2020)

Dans une communication datant du 21/10/2020, le Conseil national des barreaux annonce la sortie d'une nouvelle version d'e-barreau accessible à l'ensemble des avocats et intégrant des fonctionnalités élargies. 


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