Le site internet « www.monpostulant.fr » (la « Plateforme ») est propriété exclusive de la société JURISERVICES S.A.S., au capital de mille (1000) euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 916 929, dont le siège social est situé au 14 rue Vavin 75006 Paris (ci-après, la « Société » ou « nous ») qui en assure l’exploitation et qui agit en qualité de responsable du traitement des informations fournies par vous.

Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité de la Société et de respect de la vie privée des internautes de la Plateforme. En utilisant ou en procédant à des commandes via la Plateforme, vous accepter l’utilisation, la collecte, la cession ou le transfert d’informations vous concernant (les « Informations ») selon les modalités décrites aux présentes.

Pour toute question que vous pourriez avoir sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou à l’adresse suivante :

JURISERVICES – 14 rue Vavin 75006 Paris

La présente politique de confidentialité ne régit pas les comportements des tiers à la Société, en ce compris les partenaires de la Plateforme ainsi que les prestataires de services avec lesquels la Société collabore dans le cadre de son activité.

1.              Informations collectées

Lorsque vous utilisez ou naviguez sur la Plateforme ou lorsque vous procédez à une ou plusieurs commandes par l’intermédiaire de la Plateforme, via tous appareils électroniques (notamment téléphone portable, smartphone, tablette, ordinateurs, etc.) il peut vous être demandé de renseigner des Informations à votre sujet, en ce compris votre nom, prénom et coordonnées ainsi que des Informations nécessaires afin que vous puissiez procédez à des règlements via la Plateforme (Informations relatives à votre carte de crédit tels que le type et la date de votre moyen de paiement). Il nous est également possible de collecter des Informations sur l’utilisation que vous faites de la Plateforme ou grâce aux emails ou messages que vous nous faites parvenir par tous moyens.

Lorsque vous accédez à la Plateforme via certains appareils tels qu’un téléphone mobile, la Société peut collecter des Informations techniques en relation avec l’appareil que vous utilisez, telles que vos données de géolocalisation ainsi que des Informations relatives à votre opérateur et système d’exploitation (notamment l’adresse IP, cookies, méthodes de paiements mobiles, type d’appareil) et des caractéristiques et données de fonctionnement de votre appareil.

2.              Mineurs

 

La Plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons donc aucune information sur lesdites personnes de manière volontaire ou en connaissance de cause. S’il est porté à notre connaissance ou que nous apprenons qu’une personne mineure utilise la Plateforme, nous nous efforcerons de supprimer au plus vite les Informations la concernant.

 

3.              Usage fait de vos Informations

Les Informations que nous collectons peuvent avoir de multiples usages. Cette collecte vous permet d’accéder aux services proposés par la Plateforme, de procéder à des commandes ou à des paiements via la Plateforme, d’être facturé par l’intermédiaire de la Plateforme et de prendre contact avec nous si besoin en est.

Cette collecte d’Informations nous permet également de faire évoluer nos services afin de mieux prendre en compte les besoins et comportements de nos internautes via la Plateforme, d’améliorer et de développer nos services, de diminuer les risques de fraude et d’analyser ces Informations collectées à des fins statistiques ou commerciales.

En accédant à la Plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez également que nous faisions usage de vos Informations afin de prendre contact avec vous notamment dans le cadre de campagnes de marketing direct par tous moyen (appels, SMS, MMS, messages whatsapp, emails, etc.).

Les Informations que nous collectons sont également susceptibles d’être partagées, cédées ou transférées à des personnes tierces qui pourront faire usage de vos Informations selon leur propre politique de confidentialité, sans que la Plateforme ou la Société ne puisse être tenue pour responsable de l’utilisation par lesdites personnes tierces des Informations collectées.

4.              Communication de vos Informations

Les Informations fournies par vous sont stockées sur nos serveurs ou sur des serveurs loués auprès de personnes tierces.

Nous faisons également appel à des prestataires de paiement qui traitent certaines de vos Informations nécessaires aux paiements par carte de crédit.

Vos Informations sont également susceptibles d’être transmises aux avocats postulants, vacataires et mandataires au commerce partenaires de la Plateforme, afin que ces derniers puissent traiter au mieux vos demandes.

Enfin, vos Informations pourront être communiquées par nous à toute personne si cette communication résulte d’une obligation réglementaire ou légale ou que cette communication a vocation à faire valoir les droits de la Plateforme ou de la Société au titre d’un contrat ou pour faire respecter les conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) de la Plateforme.

5.              Changement de contrôle

Si la majorité au moins du capital de la Société est cédée à une personne tierce, si la Société fusionne avec une autre société, si la Société fait l’objet d’une consolidation ou qu’elle décide de créer une co-entreprise avec une autre société ou si la Société décide de céder la Plateforme à une personne tierce, vos Informations pourront être librement transférées, cédées et vendues par la Société aux personnes citées au présent paragraphe.

6.              Protection de vos Informations

La Plateforme et la Société prennent des mesures concrètes pour protéger vos Informations contre toute intrusion et pour préserver leur intégrité. Pour autant, la transmission d’Informations sur le réseau Internet n’est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons donc garantir la sécurité et la confidentialité de vos données transmises à la Plateforme. Cette transmission d’Informations à la Plateforme et à la Société se fait donc à vos risques et périls.

Vos Informations sont conservées durant une période raisonnable ou durant la durée maximum prévue par les dispositions légales en vigueur. En tout état de cause, la Société stockera vos Informations dans le respect des recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si la Plateforme et la Société prennent des mesures concrètes pour protéger vos Informations, vous demeurez responsables de la confidentialité de votre mot de passe que vous ne devez communiquez à personne.

7.              Cookies

Les Informations que vous nous fournissez sont susceptibles d’être traitées au moyen de cookies (fichiers textes placés de manière unique sur le disque dur par le serveur de la Plateforme) et autres technologies similaires. Ces cookies sont utilisés par la Société notamment en vue d’établir des historiques de navigation, des taux de conversion, analyser le trafic sur la Plateforme et établir des statistiques de connexion. Vous demeurez libre de refuser ou d’accepter les cookies en l’indiquant à partir des paramètres du navigateur web que vous utilisez. Si vous refuser l’utilisation de cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent devenir indisponibles.

8.              Droit d’accès, de rectification ou d’opposition

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de mise à jour des données nominatives collectées qui vous concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou par téléphone au 01.42.39.38.72.  

9.              Modification de la politique de confidentialité

La Société demeure libre de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et de respect de la vie privée. Vous en serez informé par email à l’adresse fournie par vous ou via un avis publié sur la Plateforme avec un préavis raisonnable. 

« Vous êtes à la recherche d’un avocat postulant, vacataire ou mandataire ? Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats sélectionnés et expérimentés. »